Le Générateur de Noms de Groupe respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site web du U.S. Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur commises via notre service et signalées à notre Agent des droits d'auteur désigné.
Signalement d'une Violation de Droit d'Auteur
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, ou autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif de droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées de droits d'auteur se produisant sur ou via le site en remplissant l'Avis de violation présumée DMCA suivant et en le remettant à notre Agent des droits d'auteur désigné.
Avis de Violation Présumée DMCA ("Avis")
- Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée.
- Identifiez le matériel ou le lien que vous prétendez être en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
- Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.
- Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :
- "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'usage loyal)."
- "Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est prétendument violé."
- Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Remettez cet Avis, avec tous les éléments complétés, à notre Agent des droits d'auteur désigné.